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Des dizaines de milliers d’enfants touchés in utero pourraient être concernés par cette action en justice. Les victimes du médicament anti-épilepsie Dépakine viennent de saisir la justice contre le laboratoire Sanofi. L’association Apesac créée pour défendre les victimes a expliqué chercher à faire condamner le laboratoire pour que le préjudice soit reconnu. Rejetant ainsi le principe d’un accord amiable alors que des négociations s’étaient déroulées dans ce sens.
« L'Apesac qui fédère 2 000 familles reproche à Sanofi de ne pas avoir informé les femmes enceintes des risques importants de malformations et de troubles neurodéveloppementaux encourus par leurs enfants, alors qu'ils étaient «connus depuis le début des années 1980», assure Me Charles Joseph-Oudin, l'avocat de l'Apesac » rapporte La Dépêche .
« Sanofi a quatre mois pour répondre à l'Apesac, période à l'issue de laquelle l'association pourra saisir le Tribunal de Grande instance (TGI) de Paris afin de «faire reconnaître la responsabilité du laboratoire dans le retard d'information» des femmes qui ont pris du valproate de sodium» – le principe actif de la Dépakine – alors qu'elles étaient enceintes » continue le journal local.
« L'Apesac qui fédère 2 000 familles reproche à Sanofi de ne pas avoir informé les femmes enceintes des risques importants de malformations et de troubles neurodéveloppementaux encourus par leurs enfants, alors qu'ils étaient «connus depuis le début des années 1980», assure Me Charles Joseph-Oudin, l'avocat de l'Apesac » rapporte La Dépêche .
« Sanofi a quatre mois pour répondre à l'Apesac, période à l'issue de laquelle l'association pourra saisir le Tribunal de Grande instance (TGI) de Paris afin de «faire reconnaître la responsabilité du laboratoire dans le retard d'information» des femmes qui ont pris du valproate de sodium» – le principe actif de la Dépakine – alors qu'elles étaient enceintes » continue le journal local.
Un dossier de quatorze familles à l’appui
Pour soutenir sa démarche, l’association a constitué un dossier de quatorze familles avec des cas exemplaires d’enfants et d’adultes de 18 mois à 40 ans qui ont été soumis à ce médicament et présentent des pathologies qui seraient liées.
« L'action de groupe vient s'ajouter à une série de procédures déjà lancées par les victimes de la Depakine : une vingtaine de procédures au civil, des procédures pénales et une procédure devant le tribunal administratif contre l'agence du médicament ANSM, donc contre l'Etat, pour «défaut d'information» » commente La Dépêche, ajoutant que l’association s’est adressée directement au gouvernement pour s’assurer que la procédure suive son cours.
« L'action de groupe vient s'ajouter à une série de procédures déjà lancées par les victimes de la Depakine : une vingtaine de procédures au civil, des procédures pénales et une procédure devant le tribunal administratif contre l'agence du médicament ANSM, donc contre l'Etat, pour «défaut d'information» » commente La Dépêche, ajoutant que l’association s’est adressée directement au gouvernement pour s’assurer que la procédure suive son cours.
