Amazon contourne le décret sur la livraison gratuite
Cette initiative intervient un an après l'application du décret imposant des frais de port minimums pour la livraison de livres en France. Dans le cadre de la loi Darcos, destinée à soutenir les librairies locales en limitant la concurrence des grandes plateformes de vente en ligne, un montant minimal de trois euros a été fixé pour les frais de port des livres neufs pour les commandes dont le montant est inférieur à trente-cinq euros. Bien que pensée pour limiter la position dominante des grands acteurs du e-commerce, la législation comporte une exception autorisant la gratuité des frais de port pour les retraits dans des commerces qui vendent également des livres. Amazon a donc opté pour ce modèle, en s’appuyant sur des partenaires dans la grande distribution et sur son propre réseau de lockers, afin de contourner les contraintes imposées par la législation.
Le Syndicat de la librairie française (SLF) a rapidement exprimé des inquiétudes, considérant cette démarche comme une tentative d’évasion légale. Pour les librairies, cette interprétation de la loi soulève la question de savoir si des casiers installés dans des grandes surfaces peuvent réellement être assimilés à des commerces de vente au détail de livres. Le SLF souligne que cette pratique va à l’encontre de l’esprit de la loi, qui vise à promouvoir l’équité concurrentielle entre librairies indépendantes et grandes plateformes numériques.
Le Syndicat de la librairie française (SLF) a rapidement exprimé des inquiétudes, considérant cette démarche comme une tentative d’évasion légale. Pour les librairies, cette interprétation de la loi soulève la question de savoir si des casiers installés dans des grandes surfaces peuvent réellement être assimilés à des commerces de vente au détail de livres. Le SLF souligne que cette pratique va à l’encontre de l’esprit de la loi, qui vise à promouvoir l’équité concurrentielle entre librairies indépendantes et grandes plateformes numériques.
Les points de retrait améliorent l’accessibilité
Amazon, de son côté, s’est défendu en affirmant que cette offre répond à une demande de ses clients et permet d’améliorer l’accès à la culture pour les résidents de zones rurales, souvent mal desservies. Selon la firme, la majorité des points de retrait se situent dans des communes éloignées des grands centres urbains, apportant un service pratique et sans frais aux consommateurs dans ces régions. Amazon n’en est pas à son coup d’essai. En 2014, suite à l'interdiction de la gratuité des frais de port pour les livres, Amazon avait fixé ses frais à un montant symbolique de 0,01 euro, évitant ainsi de contredire formellement la loi.
Le contexte juridique entourant cette initiative d'Amazon est également complexe. Depuis plusieurs mois, le Conseil d'État examine la conformité des frais de port minimums avec les règles européennes. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été sollicitée pour clarifier si une telle réglementation est légitime au regard du principe de libre concurrence, qui régit les échanges dans le marché unique européen. Amazon avait déjà exprimé sa désapprobation face à la loi Darcos en déposant un recours contre cette réglementation, arguant qu’elle pénalise les consommateurs et restreint la liberté de choix.
Le contexte juridique entourant cette initiative d'Amazon est également complexe. Depuis plusieurs mois, le Conseil d'État examine la conformité des frais de port minimums avec les règles européennes. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été sollicitée pour clarifier si une telle réglementation est légitime au regard du principe de libre concurrence, qui régit les échanges dans le marché unique européen. Amazon avait déjà exprimé sa désapprobation face à la loi Darcos en déposant un recours contre cette réglementation, arguant qu’elle pénalise les consommateurs et restreint la liberté de choix.
