Droits de mutation : une taxe qui pèse plus lourd dans l'immobilier
Face à une chute historique des transactions immobilières (-23,2% en 2024), le gouvernement a décidé d’augmenter de 0,5 point la part départementale des droits de mutation, une taxe majeure perçue lors de chaque achat immobilier. Actuellement fixée à 4,5% dans la plupart des départements, elle pourra désormais atteindre 5%. Si cette hausse est présentée comme temporaire, elle devrait permettre de générer un milliard d’euros par an pour les départements, durement touchés par la diminution de leurs ressources fiscales. Ces fonds sont jugés indispensables pour financer des missions essentielles comme les infrastructures ou l’aide sociale.
Pour comprendre l’impact de cette réforme, il est essentiel de savoir de quoi sont composés les droits de mutation. Contrairement à une idée répandue, ils ne reviennent pas uniquement aux notaires. Ils se décomposent en trois parties principales : les droits d’enregistrement ou droits de mutation, qui représentent la plus grande part et sont reversés aux départements et aux communes ; les émoluments du notaire, qui couvrent les frais pour la rédaction d’actes et les démarches administratives ; et enfin, les frais divers, incluant des coûts annexes comme la contribution à la sécurité immobilière. Ces frais cumulés atteignent généralement entre 7% et 8% du prix d’achat pour un bien ancien, ce qui en fait une charge déjà significative pour les acquéreurs.
Un marché immobilier sous pression fiscale
Dans un marché déjà en ralentissement, cette hausse des frais d’acquisition risque d’aggraver les blocages. En 2024, la chute des transactions a déjà pesé sur la dynamique immobilière, et les acheteurs peinent à compenser la flambée des taux d’intérêt. En ajoutant un surcoût financier important, la réforme pourrait décourager davantage de potentiels acquéreurs, notamment dans les zones rurales ou les territoires moins prisés, où l’équilibre entre offre et demande est déjà fragile.
Cette augmentation pourrait également nuire à la mobilité résidentielle. Avec des frais de mutation plus élevés, de nombreux ménages hésiteront à vendre ou à déménager, ralentissant encore les flux de transactions. Certains experts redoutent un effet boule de neige : moins de ventes immobilières entraîneraient une stagnation, voire une baisse des prix dans certains secteurs, accentuant encore les disparités entre les régions. Le marché, déjà sous tension, pourrait se retrouver encore plus figé, au détriment des acheteurs comme des vendeurs.
