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Selon un article du Figaro, le texte du MoDem, « à la portée largement symbolique, avait été adopté en première lecture à l'Assemblée fin novembre. » Il ajoute que « la proposition entend inscrire dans le Code civil, à l'article lu lors des mariages, que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques».
La commission des Lois du Sénat a adopté le texte sans modifications, la rapporteure Marie-Pierre de la Gontrie (PS) se réjouissant sur Twitter d'une approbation «à l'unanimité».
Mais comme le précise l’article du Figaro, « le Sénat doit encore se prononcer en séance publique, mardi prochain, pour que la proposition de loi soit définitivement adoptée par le Parlement. » Un vote qui ne devrait être « qu'une formalité, puisque le Sénat avait déjà adopté en mars en première lecture une proposition de loi allant dans le même sens, portée par l'ex-ministre socialiste des Familles Laurence Rossignol », précise l’article.
L'interdiction formelle, si elle est actée au terme du parcours législatif, permettrait à la France « d'être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales. »
La commission des Lois du Sénat a adopté le texte sans modifications, la rapporteure Marie-Pierre de la Gontrie (PS) se réjouissant sur Twitter d'une approbation «à l'unanimité».
Mais comme le précise l’article du Figaro, « le Sénat doit encore se prononcer en séance publique, mardi prochain, pour que la proposition de loi soit définitivement adoptée par le Parlement. » Un vote qui ne devrait être « qu'une formalité, puisque le Sénat avait déjà adopté en mars en première lecture une proposition de loi allant dans le même sens, portée par l'ex-ministre socialiste des Familles Laurence Rossignol », précise l’article.
L'interdiction formelle, si elle est actée au terme du parcours législatif, permettrait à la France « d'être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales. »
