Fin du plafonnement des hausses de loyer
La confirmation de la fin de l'encadrement des loyers, effective dès le 31 mars 2024, a de quoi inquiéter les ménages français en location. Instauré en 2022 dans le cadre de la loi sur les "mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat", ce dispositif limitait l'augmentation des loyers à 3,5% annuellement.
Toutefois, l'encadrement des loyers était dès le départ une mesure temporaire, destinée à freiner les hausses parfois vertigineuses dans certaines zones. S'appliquant dans 28 agglomérations et 1.151 communes de plus de 50.000 habitants, ce dispositif s'articulait autour de l'Indice de Référence des Loyers (IRL), établi par l'INSEE. Cet indice, qui régit les augmentations de loyer (que ce soit en cours de bail, lors d'un renouvellement ou à la signature d'une nouvelle location), constituait une limite à ne pas franchir pour les propriétaires. Or, justement, le plafonnement fixait des hausses maximum de 3,5% pour la France métropolitaine, tandis que la Corse et les départements d'Outre-mer bénéficiaient de taux réduits.
Toutefois, l'encadrement des loyers était dès le départ une mesure temporaire, destinée à freiner les hausses parfois vertigineuses dans certaines zones. S'appliquant dans 28 agglomérations et 1.151 communes de plus de 50.000 habitants, ce dispositif s'articulait autour de l'Indice de Référence des Loyers (IRL), établi par l'INSEE. Cet indice, qui régit les augmentations de loyer (que ce soit en cours de bail, lors d'un renouvellement ou à la signature d'une nouvelle location), constituait une limite à ne pas franchir pour les propriétaires. Or, justement, le plafonnement fixait des hausses maximum de 3,5% pour la France métropolitaine, tandis que la Corse et les départements d'Outre-mer bénéficiaient de taux réduits.
Le retour de l’IRL pour fixer les augmentations
Parmi les particularités de ce dispositif, on note l'impossibilité de réviser à la hausse les loyers des logements les moins performants sur le plan énergétique, classés F et G. Une interdiction qui reste en vigueur. Cependant, une porte reste ouverte : si des travaux sont entrepris pour améliorer cette performance, une augmentation jusqu'à 15 % du loyer annuel est permise.
Avec la fin annoncée de l'encadrement des loyers, les locataires doivent se préparer à ce que leur loyer évolue de manière très différente. Mais c’est logique : l’encadrement de la hausse avait été adopté sur fond d’inflation record, la hausse des prix entrant en jeu dans le calcul de l’IRL. Mais l’inflation est retombée sous la barre des 3%, rendant le plafonnement inutile.
Avec la fin annoncée de l'encadrement des loyers, les locataires doivent se préparer à ce que leur loyer évolue de manière très différente. Mais c’est logique : l’encadrement de la hausse avait été adopté sur fond d’inflation record, la hausse des prix entrant en jeu dans le calcul de l’IRL. Mais l’inflation est retombée sous la barre des 3%, rendant le plafonnement inutile.
