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En encourageant le recours aux matériaux recyclés pour produire des engrais et pour réduire les déchets et la consommation d'énergie, le Parlement européen souhaite prévoir des limites pour les contaminants dans le but de protéger la santé et l'environnement. Il veut également élargir le choix des agriculteurs et des consommateurs.
Les règles européennes actuelles sur les engrais couvrent principalement les engrais traditionnels généralement extraits des mines ou produits de façon chimique, entraînant une consommation élevée d'énergie et la production de CO2. En raison des diverses dispositions nationales, les producteurs d'engrais organiques éprouvent des difficultés à les vendre et à les utiliser au sein du marché unique européen.
Les dispositions adoptées par le Parlement européen prévoient d'abord de promouvoir une utilisation accrue des matériaux recyclés pour produire des engrais et contribuer ainsi au développement de l'économie circulaire, tout en diminuant la dépendance à l'égard des nutriments importés.
Il prévoit ensuite de faciliter l'accès au marché pour les engrais organiques innovants, ce qui élargirait le choix des agriculteurs et des consommateurs et encouragerait l'innovation verte; il souhaite également établir des critères de qualité, de sécurité et environnementaux à l'échelle de l'UE pour les engrais porteurs du "marquage CE" (soit ceux qui peuvent être mis à disposition sur l'ensemble du marché unique européen).
Enfin, il prévoit des exigences plus claires en matière d'étiquetage pour mieux informer les agriculteurs et les consommateurs; et de maintenir la possibilité pour les producteurs qui ne souhaitent pas vendre leurs produits sur l'ensemble du marché de l'UE de respecter à la place les règles nationales (les États membres resteraient libres d'autoriser les engrais qui ne répondent pas aux exigences européennes sur leurs marchés nationaux).
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (qui est responsable des dispositions relatives aux niveaux de contaminants) s'est prononcée le 30 mai sur des limites concernant la teneur en cadmium pour les engrais phosphatés porteurs du "marquage CE". Ces limites passeraient de 60mg/kg à 40mg/kg après 3 ans et à 20mg/kg après 9 ans seulement, au lieu des 12 ans proposés par la Commission européenne. Une clause de révision introduite par la commission du marché intérieur contraint la Commission européenne à évaluer l'application des restrictions sur les niveaux de contaminants ainsi que l'évolution des technologies de décadmiation, 42 mois après la date d'entrée en vigueur de ce règlement.
Par ailleurs, la Commission devrait évaluer, pendant ce même délai, les conséquences sur le commerce de l'approvisionnement en matières premières, notamment la disponibilité du phosphate naturel et la façon dont ces nouvelles règles se répercutent sur le marché des engrais.
Les règles européennes actuelles sur les engrais couvrent principalement les engrais traditionnels généralement extraits des mines ou produits de façon chimique, entraînant une consommation élevée d'énergie et la production de CO2. En raison des diverses dispositions nationales, les producteurs d'engrais organiques éprouvent des difficultés à les vendre et à les utiliser au sein du marché unique européen.
Les dispositions adoptées par le Parlement européen prévoient d'abord de promouvoir une utilisation accrue des matériaux recyclés pour produire des engrais et contribuer ainsi au développement de l'économie circulaire, tout en diminuant la dépendance à l'égard des nutriments importés.
Il prévoit ensuite de faciliter l'accès au marché pour les engrais organiques innovants, ce qui élargirait le choix des agriculteurs et des consommateurs et encouragerait l'innovation verte; il souhaite également établir des critères de qualité, de sécurité et environnementaux à l'échelle de l'UE pour les engrais porteurs du "marquage CE" (soit ceux qui peuvent être mis à disposition sur l'ensemble du marché unique européen).
Enfin, il prévoit des exigences plus claires en matière d'étiquetage pour mieux informer les agriculteurs et les consommateurs; et de maintenir la possibilité pour les producteurs qui ne souhaitent pas vendre leurs produits sur l'ensemble du marché de l'UE de respecter à la place les règles nationales (les États membres resteraient libres d'autoriser les engrais qui ne répondent pas aux exigences européennes sur leurs marchés nationaux).
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (qui est responsable des dispositions relatives aux niveaux de contaminants) s'est prononcée le 30 mai sur des limites concernant la teneur en cadmium pour les engrais phosphatés porteurs du "marquage CE". Ces limites passeraient de 60mg/kg à 40mg/kg après 3 ans et à 20mg/kg après 9 ans seulement, au lieu des 12 ans proposés par la Commission européenne. Une clause de révision introduite par la commission du marché intérieur contraint la Commission européenne à évaluer l'application des restrictions sur les niveaux de contaminants ainsi que l'évolution des technologies de décadmiation, 42 mois après la date d'entrée en vigueur de ce règlement.
Par ailleurs, la Commission devrait évaluer, pendant ce même délai, les conséquences sur le commerce de l'approvisionnement en matières premières, notamment la disponibilité du phosphate naturel et la façon dont ces nouvelles règles se répercutent sur le marché des engrais.
