Bisphénol A : qu'est-ce qui est reproché aux industriels ?
Les industriels sont accusés par l’Autorité de la Concurrence d'avoir organisé une entente pour limiter la concurrence sur la présence de BPA dans leurs conserves. Cette entente, orchestrée par la Fédération des Industries d’Aliments Conservés (FIAC), visait à empêcher l'utilisation de l'absence de BPA comme argument commercial. Les autres organismes impliqués, l'ADEPALE, l'ANIA et le SNFBM, ont renoncé à toute concurrence sur ce paramètre, crucial pour les consommateurs.
Outre la FIAC, l'ADEPALE, l'ANIA et le SNFBM, plusieurs entreprises membres de ces organismes ont été impliquées. Ces entités représentaient les fabricants d’emballages métalliques et les conserveurs. Ils se sont accordés pour ne pas faire du BPA un critère de concurrence entre 2010 et 2015, rappelant régulièrement à leurs membres la nécessité de cette entente.
Outre la FIAC, l'ADEPALE, l'ANIA et le SNFBM, plusieurs entreprises membres de ces organismes ont été impliquées. Ces entités représentaient les fabricants d’emballages métalliques et les conserveurs. Ils se sont accordés pour ne pas faire du BPA un critère de concurrence entre 2010 et 2015, rappelant régulièrement à leurs membres la nécessité de cette entente.
Près de 20 millions d’euros d’amende
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende globale de 19 553 400 euros, répartie entre quatre organismes professionnels et onze entreprises. « Il s’agit d’Andros, Bonduelle, Charles et Alice, Cofigeo, Conserves France, D’Aucy, General Mills, et Unilever, conserveurs, ainsi que d’Ardagh, Crown et Massilly, fournisseurs de boîtes », précise l’Autorité dans son communiqué de presse, ainsi que des quatre organismes déjà mentionnés.
« L’Autorité estime que les deux pratiques constituant l’IUCC (infraction unique complexe et continue) sont très graves, car elles ont privé les consommateurs de la faculté de choisir des produits sans Bisphénol A, à une époque où de tels produits étaient disponibles et alors que cette substance était déjà, à l’époque, considérée comme dangereuse pour la santé. »
L'Adepale et la Fiac ont toutefois annoncé qu'elles feraient appel de la décision et déclarent contester les faits qui leur sont reprochés.
« L’Autorité estime que les deux pratiques constituant l’IUCC (infraction unique complexe et continue) sont très graves, car elles ont privé les consommateurs de la faculté de choisir des produits sans Bisphénol A, à une époque où de tels produits étaient disponibles et alors que cette substance était déjà, à l’époque, considérée comme dangereuse pour la santé. »
L'Adepale et la Fiac ont toutefois annoncé qu'elles feraient appel de la décision et déclarent contester les faits qui leur sont reprochés.
