La loi Grenelle 2, à la base du principe de l'autopartage
Le vaste plan d'action constitué par la loi Grenelle 2 est aujourd'hui en pleine phase d'application grâce aux efforts de toutes les entités concernées. Outre l'utilisation des vélos en libre-service et le déploiement d'infrastructures pour les recharges des véhicules électriques et hybrides, les engagements soutenus par la loi Grenelle 2 pour le développement du secteur des transports concernent évidemment le service de l'autopartage. Ce dernier principe illustre encore une fois le souhait des pouvoirs publics et de la société pour une réglementation et une meilleure organisation des activités actuelles de transport afin de prioriser l'intérêt environnemental. Dans ce cadre, l'autopartage désigne un service qui consiste à la mise en commun d'un ensemble de véhicules terrestres à moteurs au profit d'usagers abonnés. Ceux-ci jouissent entièrement de l'accès aux véhicules pour une durée limitée, généralement une journée au maximum, et cela, afin de réaliser n'importe quel trajet. Les principes de l'autopartage sont ainsi posés à partir de la loi Grenelle 2 et les diverses réglementations qui encadrent le service viennent d'être détaillées par le décret d'octobre 2012. Ce décret est entré en vigueur grâce aux promulgations de l'arrêté du 26 octobre 2012 et de celui du 31 décembre 2012.
Une labellisation de l'autopartage pour une organisation structurée
L'année 2013 sera alors celle de la mise en œuvre des dispositifs réglementaires qui régissent le service d'autopartage. Parmi les effets les plus attendus de ces textes, la mise en place du label autopartage jettera les bases de ce service et apportera de profonds changements dans son fonctionnement. Cette labellisation est une des pierres angulaires du principe de l'autopartage, car elle permettra entre autres d'uniformiser les véhicules participant à l'activité grâce à l'apposition d'une signalétique spécifique. Grâce à cette nouvelle réglementation, les véhicules électriques à quatre roues appartenant aux classes L6e et L7e seront éligibles pour le principe d'autopartage. Avant l'apparition de ce texte de loi, seules les voitures de transports de personnes de la catégorie M1 pouvant contenir au maximum huit places étaient effectivement concernées par le service. Pour prétendre au label autopartage, chaque véhicule doit tout d'abord conserver un taux d'émission de dioxyde de carbone en deçà de 110 grammes au kilomètre. Une dérogation est tout de même admise pour l'obtention du label. Les voitures contenant au moins 5 places sont effectivement aptes jusqu'à un taux de dioxyde de carbone plafonné à 120 grammes par kilomètres, mais à la seule condition qu'elles ne constituent au maximum que 25 % de la flotte recevant le label. Les voitures à moteurs thermiques ne sont éligibles au label que si elles sont conformes aux dernières normes européennes en place. Enfin, selon cette nouvelle réglementation, le label ne sera délivré que si chaque véhicule est utilisé dans le cadre strict d'un contrat d'abonnement.
Les opérateurs et les usagers privilégiés grâce à la signalétique
Parmi les avantages procurés par la mise en application du décret qui réglemente l'autopartage, la réservation d'aires de stationnement réservées aux véhicules est désormais effective. Les maires ont ainsi tout pouvoir pour décider de ces emplacements au niveau de leurs communes respectives. En Île-de-France et dans les zones non concernées par les transports urbains, ce sont également les communes qui ont la compétence pour l'octroi du label autopartage. Sur le reste du territoire, c'est l'Autorité organisatrice des transports urbains ou AOTU, conjointement avec l'appréciation des maires, qui reste le premier décideur. Une fois délivré, le label est valide pour une durée qui s'étale de 18 à 48 mois d'utilisation. Outre les emplacements réservés et les répartitions de compétences, la labellisation du service de l'autopartage se traduit également par l'apposition d'une signalétique sous forme de vignette sur les véhicules concernés. Grâce à ces différents dispositifs réglementaires, l'autopartage devrait prendre encore plus d'ampleur dans l'Hexagone. Les opérateurs du secteur et les usagers sont ainsi appelés à se mobiliser suite à la mise en application des arrêtés fixant le cadre de l'autopartage. Ces mesures incitatives sont en effet le gage d'un développement du service qui dispose d'un intérêt environnemental certain. Si le recours à l'autopartage s'intensifie à l'avenir, une baisse de la consommation d'énergie, donc des rejets de gaz polluants, est de surcroît attendue.
Le vaste plan d'action constitué par la loi Grenelle 2 est aujourd'hui en pleine phase d'application grâce aux efforts de toutes les entités concernées. Outre l'utilisation des vélos en libre-service et le déploiement d'infrastructures pour les recharges des véhicules électriques et hybrides, les engagements soutenus par la loi Grenelle 2 pour le développement du secteur des transports concernent évidemment le service de l'autopartage. Ce dernier principe illustre encore une fois le souhait des pouvoirs publics et de la société pour une réglementation et une meilleure organisation des activités actuelles de transport afin de prioriser l'intérêt environnemental. Dans ce cadre, l'autopartage désigne un service qui consiste à la mise en commun d'un ensemble de véhicules terrestres à moteurs au profit d'usagers abonnés. Ceux-ci jouissent entièrement de l'accès aux véhicules pour une durée limitée, généralement une journée au maximum, et cela, afin de réaliser n'importe quel trajet. Les principes de l'autopartage sont ainsi posés à partir de la loi Grenelle 2 et les diverses réglementations qui encadrent le service viennent d'être détaillées par le décret d'octobre 2012. Ce décret est entré en vigueur grâce aux promulgations de l'arrêté du 26 octobre 2012 et de celui du 31 décembre 2012.
Une labellisation de l'autopartage pour une organisation structurée
L'année 2013 sera alors celle de la mise en œuvre des dispositifs réglementaires qui régissent le service d'autopartage. Parmi les effets les plus attendus de ces textes, la mise en place du label autopartage jettera les bases de ce service et apportera de profonds changements dans son fonctionnement. Cette labellisation est une des pierres angulaires du principe de l'autopartage, car elle permettra entre autres d'uniformiser les véhicules participant à l'activité grâce à l'apposition d'une signalétique spécifique. Grâce à cette nouvelle réglementation, les véhicules électriques à quatre roues appartenant aux classes L6e et L7e seront éligibles pour le principe d'autopartage. Avant l'apparition de ce texte de loi, seules les voitures de transports de personnes de la catégorie M1 pouvant contenir au maximum huit places étaient effectivement concernées par le service. Pour prétendre au label autopartage, chaque véhicule doit tout d'abord conserver un taux d'émission de dioxyde de carbone en deçà de 110 grammes au kilomètre. Une dérogation est tout de même admise pour l'obtention du label. Les voitures contenant au moins 5 places sont effectivement aptes jusqu'à un taux de dioxyde de carbone plafonné à 120 grammes par kilomètres, mais à la seule condition qu'elles ne constituent au maximum que 25 % de la flotte recevant le label. Les voitures à moteurs thermiques ne sont éligibles au label que si elles sont conformes aux dernières normes européennes en place. Enfin, selon cette nouvelle réglementation, le label ne sera délivré que si chaque véhicule est utilisé dans le cadre strict d'un contrat d'abonnement.
Les opérateurs et les usagers privilégiés grâce à la signalétique
Parmi les avantages procurés par la mise en application du décret qui réglemente l'autopartage, la réservation d'aires de stationnement réservées aux véhicules est désormais effective. Les maires ont ainsi tout pouvoir pour décider de ces emplacements au niveau de leurs communes respectives. En Île-de-France et dans les zones non concernées par les transports urbains, ce sont également les communes qui ont la compétence pour l'octroi du label autopartage. Sur le reste du territoire, c'est l'Autorité organisatrice des transports urbains ou AOTU, conjointement avec l'appréciation des maires, qui reste le premier décideur. Une fois délivré, le label est valide pour une durée qui s'étale de 18 à 48 mois d'utilisation. Outre les emplacements réservés et les répartitions de compétences, la labellisation du service de l'autopartage se traduit également par l'apposition d'une signalétique sous forme de vignette sur les véhicules concernés. Grâce à ces différents dispositifs réglementaires, l'autopartage devrait prendre encore plus d'ampleur dans l'Hexagone. Les opérateurs du secteur et les usagers sont ainsi appelés à se mobiliser suite à la mise en application des arrêtés fixant le cadre de l'autopartage. Ces mesures incitatives sont en effet le gage d'un développement du service qui dispose d'un intérêt environnemental certain. Si le recours à l'autopartage s'intensifie à l'avenir, une baisse de la consommation d'énergie, donc des rejets de gaz polluants, est de surcroît attendue.
