Creative Commons - Pixabay
La Ville de Paris continue à donner le ton aux plateformes de locations de logements. Cette fois c’est Booking.com qui est condamné par le Tribunal judiciaire de Paris après une procédure engagée par la municipalité. « Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Booking.com, une société néerlandaise, avait « méconnu » certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas certaines informations à la Ville de Paris, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l’objet d’une location. La Ville de Paris, qui demandait une amende supérieure à 150 millions d’euros, avait assigné Booking devant la justice civile en janvier 2021, estimant qu’elle n’avait pas reçu les informations sollicitées « dans les délais impartis » » rapporte Le Monde, s’appuyant sur l’AFP .
Le tribunal a estimé que la compagnie avait bien communiqué les informations mais que le délai avait été trop long. Raison pour laquelle la décision de justice n’a pas suivi la demande de la ville et a déclaré une amende minorée.
« Dans ce cas précis, les données requises rétroactivement par la loi n’ont pas permis à Booking.com de disposer du temps nécessaire pour répondre correctement aux exigences de la Ville de Paris relatives à la qualité des fichiers partagés », a souligné Booking. « Depuis, nous nous efforçons d’améliorer continuellement la qualité des données transmises, à la satisfaction de la Ville de Paris. » La plate-forme n’a pas encore annoncé si elle fera appel de ce jugement » » a commenté l’entreprise, citée par l’agence de presse.
Cet été c’est Airbnb qui avait été condamné à une amende de 8 millions d’euros pour des annonces publiées sans numéro d’enregistrement. Après qu’un combat juridique a été mené pour limiter les jours de location chaque année, Paris assume de donner le ton face aux locations de meublés qui ont des conséquences sur le logement et le secteur du tourisme.
Le tribunal a estimé que la compagnie avait bien communiqué les informations mais que le délai avait été trop long. Raison pour laquelle la décision de justice n’a pas suivi la demande de la ville et a déclaré une amende minorée.
« Dans ce cas précis, les données requises rétroactivement par la loi n’ont pas permis à Booking.com de disposer du temps nécessaire pour répondre correctement aux exigences de la Ville de Paris relatives à la qualité des fichiers partagés », a souligné Booking. « Depuis, nous nous efforçons d’améliorer continuellement la qualité des données transmises, à la satisfaction de la Ville de Paris. » La plate-forme n’a pas encore annoncé si elle fera appel de ce jugement » » a commenté l’entreprise, citée par l’agence de presse.
Cet été c’est Airbnb qui avait été condamné à une amende de 8 millions d’euros pour des annonces publiées sans numéro d’enregistrement. Après qu’un combat juridique a été mené pour limiter les jours de location chaque année, Paris assume de donner le ton face aux locations de meublés qui ont des conséquences sur le logement et le secteur du tourisme.
