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Le gouvernement l’a voulu, des députés l’ont fait. Dans un rapport parlementaire, cinq députés proposent de légiférer pour qu’une amende de quatrième classe sanctionne le harcèlement de rue. 90 euros d’amende pour « tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel ». Les harceleurs peuvent trembler, suggèrent les députés, le fait de suivre quelqu’un pourrait amener à une contravention. Les faits reprochés seraient tous les comportements qui portent atteintes à une personne en raison de son sexe et qui provoque une « situation intimidante, hostile ou offensante ».
Alors qu’on se demande très rapidement si les députés impliqués n’ont pas un eu perdu leur temps pour une mesure qui semble impossible à appliquer, Le Monde , nous rassure. « Le rapport remis au gouvernement vise à alimenter le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles que Mme Schiappa doit présenter courant mars en conseil des ministres. Ce texte législatif comprendra en outre l’allongement de la prescription des crimes sexuels sur mineurs de vingt à trente ans et la définition d’un seuil d’âge de consentement à une relation sexuelle avec un adulte. »
Heureusement qu’il va servir à alimenter un texte qui porte sur d’autres sujets fondamentaux parce que la contravention pour les harceleurs, on voit mal comment elle peut changer quoi que ce soit. La proposition a pour objectif de proposer une punition pour des faits caractérisés sans impliquer la machine judiciaire mais risque bien de n’impliquer personne. « De même, alors que des initiatives similaires ont été prises en Belgique, au Portugal, ou encore au Royaume-Uni, le groupe de parlementaires reconnaît qu’il « n’a pas disposé d’un bilan des législations existantes à l’étranger lui permettant de voir si elles s’appliquent et sont efficaces ». Au risque de donner le sentiment d’un travail qui ne fait qu’effleurer les enjeux d’une problématique bien réelle » rapporte le quotidien français.
Alors qu’on se demande très rapidement si les députés impliqués n’ont pas un eu perdu leur temps pour une mesure qui semble impossible à appliquer, Le Monde , nous rassure. « Le rapport remis au gouvernement vise à alimenter le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles que Mme Schiappa doit présenter courant mars en conseil des ministres. Ce texte législatif comprendra en outre l’allongement de la prescription des crimes sexuels sur mineurs de vingt à trente ans et la définition d’un seuil d’âge de consentement à une relation sexuelle avec un adulte. »
Heureusement qu’il va servir à alimenter un texte qui porte sur d’autres sujets fondamentaux parce que la contravention pour les harceleurs, on voit mal comment elle peut changer quoi que ce soit. La proposition a pour objectif de proposer une punition pour des faits caractérisés sans impliquer la machine judiciaire mais risque bien de n’impliquer personne. « De même, alors que des initiatives similaires ont été prises en Belgique, au Portugal, ou encore au Royaume-Uni, le groupe de parlementaires reconnaît qu’il « n’a pas disposé d’un bilan des législations existantes à l’étranger lui permettant de voir si elles s’appliquent et sont efficaces ». Au risque de donner le sentiment d’un travail qui ne fait qu’effleurer les enjeux d’une problématique bien réelle » rapporte le quotidien français.
