Pendant ce laps de temps déterminé, vous et votre salarié restez libres de mettre fin au contrat sans avoir à respecter de condition ou de procédure particulière.
Renouvellement obligatoirement prévu par votre convention collective
Le renouvellement permet d'allonger la période d'essai quand elle a été jugée trop courte pour évaluer le salarié.
Cette possibilité ne se présume pas, elle doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement (Code du travail, art. L. 1221-23).
Attention : n'oubliez pas de consulter votre convention collective avant de prévoir cette clause dans le contrat de travail. Si elle ne prévoit pas la possibilité d'un renouvellement de la période d'essai, il vous est impossible d'y recourir, même avec l'accord du salarié.
Les juges viennent de rappeler que lorsque la convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler la période d'essai, la clause du contrat de travail prévoyant cette possibilité est nulle même si la durée totale de la période d'essai renouvelée n'excède pas la durée maximale prévue par la convention collective.
Pour information, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne pourra pas dépasser les durées suivantes (Code du travail, art. L. 1221-21) :
Catégorie professionnelle ----- Durée maximale renouvellement inclus
Ouvriers et employés ----- 4 mois
Agents de maîtrise et techniciens ----- 6 mois
Cadres ----- 8 mois
Source : Convention collective : pensez à la consulter avant de prévoir un renouvellement de la période d'essai (16/03/2009) – Les Editions Tissot
À propos de l'auteur :
Depuis plus de 35 ans, les Editions Tissot conçoivent des publications juridiques pour faciliter l'application du droit du travail en entreprise et le rendre accessible aux non-juristes.
Renouvellement obligatoirement prévu par votre convention collective
Le renouvellement permet d'allonger la période d'essai quand elle a été jugée trop courte pour évaluer le salarié.
Cette possibilité ne se présume pas, elle doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement (Code du travail, art. L. 1221-23).
Attention : n'oubliez pas de consulter votre convention collective avant de prévoir cette clause dans le contrat de travail. Si elle ne prévoit pas la possibilité d'un renouvellement de la période d'essai, il vous est impossible d'y recourir, même avec l'accord du salarié.
Les juges viennent de rappeler que lorsque la convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler la période d'essai, la clause du contrat de travail prévoyant cette possibilité est nulle même si la durée totale de la période d'essai renouvelée n'excède pas la durée maximale prévue par la convention collective.
Pour information, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne pourra pas dépasser les durées suivantes (Code du travail, art. L. 1221-21) :
Catégorie professionnelle ----- Durée maximale renouvellement inclus
Ouvriers et employés ----- 4 mois
Agents de maîtrise et techniciens ----- 6 mois
Cadres ----- 8 mois
Source : Convention collective : pensez à la consulter avant de prévoir un renouvellement de la période d'essai (16/03/2009) – Les Editions Tissot
À propos de l'auteur :
Depuis plus de 35 ans, les Editions Tissot conçoivent des publications juridiques pour faciliter l'application du droit du travail en entreprise et le rendre accessible aux non-juristes.
