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Difficile de trouver un sujet plus clair et parlant. La question des jours de congé en cas de mort d’un enfant vient de passer devant le Sénat. Avec un vote à l’unanimité sur l’allongement du temps de congé, le gouvernement confirme qu’il veut tourner la page du scandale déclenché par sa majorité à l’Assemblée nationale le mois dernier. « Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité, mardi 3 mars, en première lecture, une proposition de loi pour accompagner les familles après le décès d'un enfant. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a salué un texte "considérablement enrichi par rapport à sa version initiale". La proposition de loi doit désormais revenir à l'Assemblée nationale, le 7 avril. L'examen du texte au Sénat a permis de remettre les choses à plat, après le couac de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. La chambre haute a ainsi porté de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail et créé un "congé de deuil" de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics » nous apprend FranceInfo.
Un amendement du gouvernement étend ce droit aux des congés exceptionnels aux personnes qui ne sont pas les parents mais qui ont un lien affectif parce que de familles recomposées. « Sur le modèle des dispositions protégeant les mères après un congé de maternité, a été introduite une mesure de protection contre le licenciement pour les salariés pendant un délai de treize semaines suivant le décès d'un enfant. Est également prévu le maintien des droits aux prestations familiales (allocations familiales, complément familial…) pendant un délai déterminé après le décès d'un enfant, qui pourrait être de trois mois, ainsi que le maintien de la prise en compte de l'enfant au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA) » rapporte la chaine d’infos. De quoi faire revenir à l’Assemblée un texte qui ne posera plus les mêmes problèmes d’opinion publique.
Un amendement du gouvernement étend ce droit aux des congés exceptionnels aux personnes qui ne sont pas les parents mais qui ont un lien affectif parce que de familles recomposées. « Sur le modèle des dispositions protégeant les mères après un congé de maternité, a été introduite une mesure de protection contre le licenciement pour les salariés pendant un délai de treize semaines suivant le décès d'un enfant. Est également prévu le maintien des droits aux prestations familiales (allocations familiales, complément familial…) pendant un délai déterminé après le décès d'un enfant, qui pourrait être de trois mois, ainsi que le maintien de la prise en compte de l'enfant au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA) » rapporte la chaine d’infos. De quoi faire revenir à l’Assemblée un texte qui ne posera plus les mêmes problèmes d’opinion publique.
