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Le règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, a pour objectif d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement. Ce système se résume en 4 procédures : l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction. Il permet d'améliorer la connaissance sur les produits chimiques.
Ces procédures impliquent la création et la mise à jour de différentes listes de substances consultables sur le site internet de l'ECHA (European CHemical Agency ou Agence européenne des produits chimiques).
Chacun pourra y retrouver les informations concernant les substances fabriquées et/ou importées en Europe et visées par le règlement REACH : dangers des produits, classification et étiquetage, conditions pour les utiliser en sécurité...
Ainsi pour avoir des informations sur une substance à manipuler, il y a des conditions pour l'utiliser en sécurité, comme consulter la liste des substances enregistrées, trouvable sur internet. Chacun pourra notamment y trouver des informations sur les effets sur la santé et l'environnement, la classification et l'étiquetage, les usages et des conseils pour une utilisation en sécurité.
Pour savoir si une substance enregistrée fait l'objet d'une étude plus approfondie, il faut consulter la liste des substances évaluées par les Etats membres et inscrites dans le plan Corap (Community rolling Action Plan). Une substance est évaluée pour obtenir des informations complémentaires permettant de lever le doute sur le risque suspecté pour la santé et l'environnement. L'évaluation peut aboutir par exemple à une restriction d'utilisation, une classification harmonisée...
Cette liste permet de connaître les substances évaluées, le pays responsable de l'évaluation, le motif de l'inclusion de la substance dans ce plan, l'année et le suivi de l'évaluation.
Certaines substances sont identifiées extrêmement préoccupantes car elles peuvent avoir des effets graves sur la santé et l'environnement. Si leur utilisation n'est pas maitrisée, alors elles devront être remplacées dans la mesure du possible.
Avant qu'une substance soit interdite (et donc inscrite à l'annexe XIV de REACH), elle doit suivre une procédure en 4 étapes : être tout d'abord identifiée extrêmement préoccupante SVHC (Substance Very High Concern); être ensuite inscrite sur la liste des substances candidates; au sein de cette liste, être sélectionnée comme substance prioritaire; et enfin être définitivement inscrite sur la liste des substances interdites.
Ces procédures impliquent la création et la mise à jour de différentes listes de substances consultables sur le site internet de l'ECHA (European CHemical Agency ou Agence européenne des produits chimiques).
Chacun pourra y retrouver les informations concernant les substances fabriquées et/ou importées en Europe et visées par le règlement REACH : dangers des produits, classification et étiquetage, conditions pour les utiliser en sécurité...
Ainsi pour avoir des informations sur une substance à manipuler, il y a des conditions pour l'utiliser en sécurité, comme consulter la liste des substances enregistrées, trouvable sur internet. Chacun pourra notamment y trouver des informations sur les effets sur la santé et l'environnement, la classification et l'étiquetage, les usages et des conseils pour une utilisation en sécurité.
Pour savoir si une substance enregistrée fait l'objet d'une étude plus approfondie, il faut consulter la liste des substances évaluées par les Etats membres et inscrites dans le plan Corap (Community rolling Action Plan). Une substance est évaluée pour obtenir des informations complémentaires permettant de lever le doute sur le risque suspecté pour la santé et l'environnement. L'évaluation peut aboutir par exemple à une restriction d'utilisation, une classification harmonisée...
Cette liste permet de connaître les substances évaluées, le pays responsable de l'évaluation, le motif de l'inclusion de la substance dans ce plan, l'année et le suivi de l'évaluation.
Certaines substances sont identifiées extrêmement préoccupantes car elles peuvent avoir des effets graves sur la santé et l'environnement. Si leur utilisation n'est pas maitrisée, alors elles devront être remplacées dans la mesure du possible.
Avant qu'une substance soit interdite (et donc inscrite à l'annexe XIV de REACH), elle doit suivre une procédure en 4 étapes : être tout d'abord identifiée extrêmement préoccupante SVHC (Substance Very High Concern); être ensuite inscrite sur la liste des substances candidates; au sein de cette liste, être sélectionnée comme substance prioritaire; et enfin être définitivement inscrite sur la liste des substances interdites.