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Les députés rejettent la proposition de loi visant à rendre inéligible les auteurs de violences


Clarisse Rosius
Mercredi 8 Mars 2023




Mardi 7 mars l’Assemblée nationale a rejeté le texte porté par le groupe majoritaire visant à instaurer des peines d’inégibilité pour les auteurs de violences, notamment conjugales ou familiales. Une proposition éminemment politique et en écho au cas Adrien Quatennens.


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La ficelle politique était tellement évidente qu’elle a empêché de se poser sérieusement question sur la proposition. « L'Assemblée nationale a rejeté, dans la soirée du mardi 7 mars, une proposition de loi Renaissance qui entendait imposer une peine d'inéligibilité à davantage d'auteurs de violences, notamment conjugales ou intrafamiliales. Les députés ont repoussé le texte porté par la présidente du groupe majoritaire, Aurore Bergé, par 140 voix contre 113, et 14 abstentions » nous apprend l’Agence France presse.

 

Alors que l’affaire de la gifle du député Adrien Quatennens infligée à son épouse a suscité d’importants débats, il est regrettable que ce contexte empêche de s’interroger sur le degré d’intégrité que l’on demande à des représentants élus. « Aurore Bergé avait présenté son texte au moment de la condamnation pour violences conjugales  du député de La France insoumise Adrien Quatennens. Il visait à étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à une série de violences aggravées : celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint, avec une arme, ou encore en cas de motivation raciste. Les cas concernés par le texte sont ceux où les violences ont entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours, ou pas d'ITT. Actuellement, la loi prévoit déjà une peine d'inéligibilité automatique de cinq ou dix ans, pour les violences ayant provoqué une ITT de plus de 8 jours. Le juge peut décider de ne pas prononcer l'inéligibilité, mais il doit motiver sa décision », poursuit la dépêche. 

 

Il n’a pas été compliqué pour le groupe insoumis ou les oppositions de dénoncer une proposition avec une arrière-pensée politicienne. Raison pour laquelle le texte a été facilement rejeté, quitte à susciter quelques hypocrisies. A l’image de la députée insoumise Clémentine Autain qui a voté contre le texte et affirmé : « On aurait pu attendre une initiative de plus grande ampleur ».



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