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En France, 350 000 personnes handicapées sont aujourd’hui privées du droit de vote par décision de justice. Pour ces Français, un juge de tutelle s’est prononcé sur leur cas et a déclaré qu’ils étaient inaptes à gérer leurs devoirs citoyens. Une situation que la Secrétaire d’Etat chargé du handicap, Sophie Cluzel, a dénoncé dans une tribune publiée par Le Journal du Dimanche. Elle s’engage ainsi à changer les choses pour que ces personnes puissent voter.
« En effet, en vertu de l'article 5 du code électoral, un juge peut suspendre le droit de vote aux majeurs sous tutelle, une situation qui peut concerner, par exemple, des personnes handicapées ayant une incapacité à s'exprimer. Avant 2009, l'avis du juge était obligatoire, mais une réforme avait alors inversé la logique en consacrant le droit de vote, sauf avis contraire du juge. La secrétaire d'État avait déjà assuré, en février, qu'elle souhaitait aller plus loin, en supprimant cette possibilité pour le juge » raconte Europe 1.
« La volonté et la possibilité d'exprimer ses choix ne dépendent pas d'un niveau d'indépendance économique, culturelle ou sociale ni d'un niveau de connaissance mais relèvent de la qualité intrinsèque de l'être humain. On ne naît pas égaux devant les lois de la vie, mais les lois de la République doivent nous permettre de le devenir et de le rester » avance Sophie Cluzel. Difficile d’avoir un avis sur cette question dont les arguments développés par la Secrétaire d’Etat sont évidemment positifs et séduisants.
Il reste tout de même surprenant de voir une responsable politique chercher à remettre en question un mode de fonctionnement qui s’attache à faire du cas par cas. Il faudrait en savoir plus sur le degré d’expertise sur lequel s’appuient les juges, les critères et quelques cas emblématiques pour prendre du recul. Il semble en effet évident que des personnes très atteintes par des maladies psychiatriques, psychologies ou des handicaps mentaux, peuvent être en incapacité de prendre des décisions libres et réfléchies qui, en l’occurrence, ont des conséquences pour la société dans son ensemble.
« En effet, en vertu de l'article 5 du code électoral, un juge peut suspendre le droit de vote aux majeurs sous tutelle, une situation qui peut concerner, par exemple, des personnes handicapées ayant une incapacité à s'exprimer. Avant 2009, l'avis du juge était obligatoire, mais une réforme avait alors inversé la logique en consacrant le droit de vote, sauf avis contraire du juge. La secrétaire d'État avait déjà assuré, en février, qu'elle souhaitait aller plus loin, en supprimant cette possibilité pour le juge » raconte Europe 1.
« La volonté et la possibilité d'exprimer ses choix ne dépendent pas d'un niveau d'indépendance économique, culturelle ou sociale ni d'un niveau de connaissance mais relèvent de la qualité intrinsèque de l'être humain. On ne naît pas égaux devant les lois de la vie, mais les lois de la République doivent nous permettre de le devenir et de le rester » avance Sophie Cluzel. Difficile d’avoir un avis sur cette question dont les arguments développés par la Secrétaire d’Etat sont évidemment positifs et séduisants.
Il reste tout de même surprenant de voir une responsable politique chercher à remettre en question un mode de fonctionnement qui s’attache à faire du cas par cas. Il faudrait en savoir plus sur le degré d’expertise sur lequel s’appuient les juges, les critères et quelques cas emblématiques pour prendre du recul. Il semble en effet évident que des personnes très atteintes par des maladies psychiatriques, psychologies ou des handicaps mentaux, peuvent être en incapacité de prendre des décisions libres et réfléchies qui, en l’occurrence, ont des conséquences pour la société dans son ensemble.