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Trop c’est trop. Une ancienne employée de la Caisse régionale de la Sécurité sociale des mines (Carmi) se retourne contre son ex-employeur. Elle l’attaque auprès des prud’hommes qu’elle accuse de lui avoir fait signer 1 117 CDD de janvier 2002 à février 2014. Avec en moyenne plus de 90 contrats à durée déterminée par an, l’employée a enchainé les missions parfois sans interruption.
Elle travaillait dans un hôpital en enchainant les taches diverses et variées en tant qu’agen de service hospitalier : ménage, vigie de nuit, soin des patients. « Voulant se faire embaucher en CDI, la quinquagénaire décide alors d'effectuer une formation d'aide-soignante. À l'issue de celle-ci, elle réussit à obtenir un diplôme en 2014. Las, l'employée n'est pas requalifiée en CDI. Son employeur préfère choisir une autre personne extérieure à l'entreprise pour pourvoir le poste. Le 26 août 2016, Sylvia Rausa envoie à son employeur une rupture de contrat aux torts de la Carmi. Elle devra les prouver auprès des prud'hommes » raconte Le Figaro.
« En la matière, le Code du Travail prévoit qu'un CDD ne peut être renouvelé que deux fois. Une exception toutefois concerne les CDD signés sans terme précis (mais avec une durée minimale conclue au préalable) dans le cadre d'un recrutement de salariés saisonniers ou d'un remplacement d'un salarié absent par exemple » continue le journal.
La Carmi se défend en expliquant qu’il ne s’agissait que de CDD de remplacement, donc légaux, qui ne peuvent se transformer en CDI. A la fin de chaque contrat elle était donc libre d’aller travailler ailleurs, avance la défense de la Caisse. « De son côté, Anne-Sophie Audegond, l'avocate de l'ex-employée de la Carmi réclame pour sa cliente près de 100 000 euros. Une somme qui regroupe l'indemnité légale de licenciement, le préjudice moral, la requalification du contrat de travail, ainsi que des dommages et intérêts » précise Le Figaro.
Elle travaillait dans un hôpital en enchainant les taches diverses et variées en tant qu’agen de service hospitalier : ménage, vigie de nuit, soin des patients. « Voulant se faire embaucher en CDI, la quinquagénaire décide alors d'effectuer une formation d'aide-soignante. À l'issue de celle-ci, elle réussit à obtenir un diplôme en 2014. Las, l'employée n'est pas requalifiée en CDI. Son employeur préfère choisir une autre personne extérieure à l'entreprise pour pourvoir le poste. Le 26 août 2016, Sylvia Rausa envoie à son employeur une rupture de contrat aux torts de la Carmi. Elle devra les prouver auprès des prud'hommes » raconte Le Figaro.
« En la matière, le Code du Travail prévoit qu'un CDD ne peut être renouvelé que deux fois. Une exception toutefois concerne les CDD signés sans terme précis (mais avec une durée minimale conclue au préalable) dans le cadre d'un recrutement de salariés saisonniers ou d'un remplacement d'un salarié absent par exemple » continue le journal.
La Carmi se défend en expliquant qu’il ne s’agissait que de CDD de remplacement, donc légaux, qui ne peuvent se transformer en CDI. A la fin de chaque contrat elle était donc libre d’aller travailler ailleurs, avance la défense de la Caisse. « De son côté, Anne-Sophie Audegond, l'avocate de l'ex-employée de la Carmi réclame pour sa cliente près de 100 000 euros. Une somme qui regroupe l'indemnité légale de licenciement, le préjudice moral, la requalification du contrat de travail, ainsi que des dommages et intérêts » précise Le Figaro.